Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité & gestion des cookies

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ECSR Académie (accessible à l’adresse https://www.ecsr-academie.fr) sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le respect de votre vie privée est une priorité pour ECSR Académie.
Aucune donnée n’est collectée à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

 

2. Responsable du traitement

Olivier Vaillant EI
Entrepreneur individuel – Formateur en sécurité routière
360 quai Louis Le Vau – 34080 Montpellier
📧 contact@ecsr-academie.fr
SIREN : 798 253 175
Entreprise assujettie à la TVA – N° intracommunautaire : FR63798253175

 

3. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont :

  • DonnĂ©es d’identification : nom, prĂ©nom, adresse e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.

  • DonnĂ©es de connexion : adresse IP, navigateur utilisĂ©, temps de visite.

  • DonnĂ©es de paiement : uniquement dans le cadre d’un achat en ligne (Stripe, PayPal).

  • DonnĂ©es pĂ©dagogiques : rĂ©sultats aux formations, quiz, progression e-learning.

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions, santé, etc.) n’est collectée.

 

4. Finalité du traitement

Les données collectées ont pour finalités :

  • la gestion des inscriptions et des accès Ă  la plateforme e-learning ;

  • le suivi administratif et pĂ©dagogique des stagiaires ;

  • la facturation et la gestion comptable des formations ;

  • la communication d’informations relatives aux formations et nouveautĂ©s ;

  • le respect des obligations lĂ©gales (comptabilitĂ©, URSSAF, etc.).

 

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l’exĂ©cution d’un contrat (inscription Ă  une formation, achat en ligne) ;

  • le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies marketing) ;

  • le respect d’une obligation lĂ©gale (facturation, archivage).

 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durĂ©e de la relation contractuelle,

  • puis archivĂ©es pendant 5 ans maximum Ă  des fins administratives et lĂ©gales.
    Les données collectées via les formulaires de contact sont supprimées au bout de 12 mois si aucun contrat n’est conclu.

 

7. Destinataires des données

Les données sont strictement confidentielles et destinées à :

  • ECSR AcadĂ©mie et son responsable,

  • ainsi qu’aux prestataires techniques indispensables (hĂ©bergeur IONOS, plateforme Moodle, solutions de paiement PayPal / Stripe).
    Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

 

8. Sécurité des données

ECSR Académie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données (chiffrement SSL, mots de passe sécurisés, accès restreint à l’administration du site, hébergement en Union européenne).

 

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès Ă  vos donnĂ©es ;

  • Rectification ou mise Ă  jour ;

  • Effacement (“droit Ă  l’oubli”) ;

  • Limitation ou opposition au traitement ;

  • PortabilitĂ© de vos donnĂ©es.

Pour exercer vos droits, contactez :
📧 contact@ecsr-academie.fr
ou par courrier : ECSR Académie – Olivier Vaillant EI, 360 quai Louis Le Vau – 34080 Montpellier

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

 

10. Gestion des cookies

Le site ECSR Académie utilise des cookies pour :

  • assurer le fonctionnement technique du site ;

  • mesurer l’audience et la frĂ©quentation (statistiques anonymisĂ©es) ;

  • personnaliser votre expĂ©rience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :

  • d’accepter tous les cookies,

  • ou de les refuser partiellement ou totalement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton “Gérer les cookies” ou les paramètres de votre navigateur.

 

11. Sous-traitants et prestataires

ECSR Académie fait appel à des services conformes au RGPD :

  • IONOS (hĂ©bergement web) – France / Allemagne

  • MoodleCloud (plateforme e-learning)

  • PayPal et Stripe (paiement sĂ©curisĂ©)
    Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité accessibles sur leurs sites respectifs.

 

12. Modifications de la politique

ECSR Académie se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La date de mise à jour sera toujours indiquée en bas de la page.

 

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
📧 contact@ecsr-academie.fr

đźź© Version : octobre 2025
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