Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ECSR Académie – Olivier Vaillant EI, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 360 quai Louis Le Vau – 34080 Montpellier, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter une formation ou un service proposé sur le site https://www.ecsr-academie.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

ECSR Académie propose des formations dans le domaine de la sécurité routière, notamment à destination des candidats au Titre Professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR).
Les formations peuvent être proposées :

en présentiel,
en distanciel (visioconférence),
ou en e-learning via la plateforme MoodleCloud.

Chaque formation fait l’objet d’une présentation détaillée précisant son contenu, sa durée, ses modalités d’accès et son tarif.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Entreprise assujettie à la TVA – N° intracommunautaire : FR63798253175

Certaines prestations de formation peuvent être exonérées de TVA, conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, lorsqu’elles relèvent de la formation professionnelle continue.

Le paiement s’effectue :

en ligne, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal (paiement unique ou échelonné) ;
ou par virement bancaire, sur demande spécifique.

💳 Paiements échelonnés :

ECSR Académie peut proposer un paiement en plusieurs fois sans frais, via PayPal (4 fois) ou Floa (jusqu’à 12 fois), selon l’éligibilité du Client.
En cas de souscription à un abonnement mensuel, le Client s’engage pour la durée prévue lors de la commande (ex. 12 mois pour un abonnement annuel).

Toute commande validée entraîne un engagement ferme et définitif de paiement.

4. Commande et validation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La commande est considérée comme définitive :

après confirmation du paiement,
et réception d’un e-mail de confirmation envoyé automatiquement par ECSR Académie.

ECSR Académie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Accès aux formations

L’accès aux contenus e-learning est ouvert :

immédiatement après la validation du paiement,
ou à la date de démarrage communiquée par ECSR Académie.

L’accès est strictement personnel et non transférable.
Le partage d’identifiants est interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Les contenus (vidéos, PDF, QCM, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ECSR Académie.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant la commande, le Client reconnaît :

être informé de la perte de son droit de rétractation,
et consent à l’exécution immédiate du service.

Toutefois, un report ou une solution alternative peut être proposée en cas de force majeure (maladie, hospitalisation, etc.), sur justificatif.

7. Conditions d’annulation et de remboursement

Avant le démarrage de la formation : possibilité de demander un report ou un avoir, selon disponibilité.
Après le démarrage : aucun remboursement n’est possible, sauf annulation imputable à ECSR Académie.

Les remboursements, le cas échéant, sont effectués par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours.

8. Obligations du client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes lors de son inscription ;
ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
utiliser les supports pédagogiques uniquement dans le cadre de sa formation personnelle.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation de l’accès sans indemnité ni remboursement.

9. Responsabilité

ECSR Académie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la qualité des contenus.
Toutefois, ECSR Académie ne saurait être tenue responsable :

d’une interruption temporaire du site,
de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,
ou de l’usage que le Client fait des contenus pédagogiques.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site (textes, vidéos, documents, logos, images, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression par e-mail à contact@ecsr-academie.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera celle du Tribunal judiciaire de Montpellier.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@ecsr-academie.fr